Conditions générales d'utilisation
Table des matières
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec Lili Moonshine.
Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Lili Moonshine : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par Lili Moonshine pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance.
Identité de l'entrepreneur
Lili Moonshine BV
Ranstsesteenweg 76
2520 Emblem
Belgique
+32477.38.78.65
info@lilimoonshine.be
BE 1018.083.393
Banque Crelan BE74 1030 9600 4507
Applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Lili Moonshine et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre Lili Moonshine et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition originale.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
L'offre
L'offre est sans engagement. Lili Moonshine a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre de Lili Moonshine est faite à la main et donc toujours unique, selon l'inspiration, les produits peuvent changer de forme ou de couleur.
L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Lili Moonshine utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Lili Moonshine.
Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de résiliation de l'accord.
Les photos des produits sont des représentations véridiques des produits offerts. Lili Moonshine ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
le prix ;
les éventuels frais d'expédition
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
l'existence ou non d'un droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison, de recouvrement et d'exécution du contrat ;
L'accord
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Lili Moonshine confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par Lili Moonshine, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, Lili Moonshine prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Lili Moonshine prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Lili Moonshine dans les 14 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par e-mail ( info@lilimoonshine.be ) à Lili Moonshine. Après avoir exprimé son souhait d'utiliser son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
Frais en cas de rétractation
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de retour.
Si le consommateur a payé un montant, Lili Moonshine le remboursera dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par Lili Moonshine. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte explicitement un autre mode de paiement.
Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation n'ont pas été fournies par Lili Moonshine, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.
Exclusion du droit de rétractation
Lili Moonshine peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Lili Moonshine l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui sont fabriqués sur mesure par Lili Moonshine selon les spécifications du consommateur.
Le prix
Tous les prix utilisés par Lili Moonshine sont exprimés en euros, incluent la TVA et d'autres coûts tels que les frais administratifs, les prélèvements et les frais de voyage, d'expédition ou de transport, sauf indication contraire explicite ou accord contraire.
Tous les prix utilisés par Lili Moonshine pour ses produits, sur son site web ou autrement portés à sa connaissance, Lili Moonshine peut les modifier à tout moment. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, Lili Moonshine n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Les augmentations du prix de revient des produits ou des parties de produits que Lili Moonshine ne pouvait pas prévoir au moment où l'offre a été faite ou l'accord conclu peuvent entraîner des augmentations de prix.
Le consommateur a le droit de résilier un contrat à la suite d'une augmentation de prix telle que visée au paragraphe 5, à moins que l'augmentation ne résulte d'une disposition légale.
Conformité et garantie
Lili Moonshine garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion du contrat.
Les éventuels défauts ou produits mal livrés doivent être signalés par écrit à Lili Moonshine dans les 7 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
Toutefois, Lili Moonshine n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si
Les produits livrés sont exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions de Lili Moonshine.
Livraison et exécution
Frais d'expédition vers la Belgique 6,95€ - Livraison gratuite à partir de 100€.
Frais d'envoi vers les Pays-Bas 9,50€ - Envoi gratuit à partir de 100€.
Frais d'envoi vers le Luxembourg 9,50€ - Envoi gratuit à partir de 100€.
Frais d'envoi vers l'Allemagne 9,50€ - Frais d'envoi gratuits à partir de 100€.
Frais d'envoi vers la France 11,50€ - Frais d'envoi gratuits à partir de 125€.
Frais d'envoi vers l'Espagne 13,50€ - Frais d'envoi à partir de 125€ - Frais d'envoi à partir de 125€
Frais de port vers l'Italie 13,50€ - Frais de port à partir de 125€ - Frais de port à partir de 125€
Frais de port vers l'Autriche 13,50€ - Frais de port à partir de 125€ - Frais de port à partir de 125€
Frais d'envoi vers l'Irlande 13,50€.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à Lili Moonshine.
Lors du retrait d'un produit, le consommateur doit signaler à Lili Moonshine tout dommage visible sur les produits ou l'emballage avant le transport, faute de quoi Lili Moonshine ne pourra être tenu pour responsable des dommages éventuels.
Dans le respect des dispositions du paragraphe 5 du présent article, Lili Moonshine exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucun dédommagement.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à un dédommagement.
Le délai de livraison commence à courir lorsque le consommateur a entièrement terminé le processus de commande (électronique) et qu'il a reçu une confirmation (électronique) de la part de Lili Moonshine.
Dès que la commande est expédiée, le consommateur reçoit une confirmation d'expédition par e-mail.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Lili Moonshine remboursera le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours.
Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, le client doit faire constater par l'expéditeur ou le livreur avant d'accepter le produit, faute de quoi Lili Moonshine ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels.
Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
Lors de la conclusion d'un contrat portant sur des produits sur mesure, Lili Moonshine peut exiger un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant convenu.
Si le consommateur ne paie pas à temps, Lili Moonshine peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que le consommateur se soit acquitté de son obligation de paiement.
En cas de non-paiement par le consommateur, Lili Moonshine a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.
Procédure de réclamation
Si un produit ou un service livré ne correspond pas à ce que le consommateur pouvait attendre de l'accord, le consommateur doit en informer Lili Moonshine dès que possible, mais en tout état de cause dans les 7 jours suivant la livraison. Ce faisant, le consommateur doit donner une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que Lili Moonshine soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
Les plaintes soumises à Lili Moonshine seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, Lili Moonshine répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Pour toute réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à Lili Moonshine.
Si une plainte est jugée justifiée par Lili Moonshine, Lili Moonshine remplacera, à sa discrétion, les produits livrés sans frais.
Le consommateur doit mettre en demeure Lili Moonshine par écrit.
Il incombe au consommateur de veiller à ce que la mise en demeure parvienne effectivement à Lili Moonshine (dans les délais impartis).
Litiges
Seul le droit belge est applicable aux accords entre Lili Moonshine et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger. Même si le consommateur réside à l'étranger.
Rédigé le 06 décembre 2021.